Le classeur de jurisprudence de la CEDH en ligne
Le but du Projet «JurisClasor CEDO» (www.hotararicedo.ro)
Le projet est une initiative des auteurs de la collection de jurisprudence «Les arrêts de la CEDH dans les affaires contre la Roumanie. Analyse, conséquences, autorités potentiellement responsable», mis en œuvre par la Maison d`édition «Editura Universitara», qui détient les droits d`auteur de cet ouvrage, protégés par le droit national et international (copyright).
Le projet «JurisClasor CEDO» comprend deux sections distinctes, à savoir une revue en ligne
(http://www.hotararicedo.ro/index.php/revistajurisclasorcedo)
où sont publies des articles, des arrêts pertinents pour le droit interne roumain, des décisions importantes rendues par la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre la Roumanie et contre les autres Etats, des décisions sur la recevabilité, des nouvelles sur les droits de l`homme, recensions etc., et une base de données (http://www.hotararicedo.ro/index.php/recherche) avec un moteur de recherche selon différents critères.
L’objectif de la base de données est la publication en ligne de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en roumain. Premièrement, seront introduits les arrêts rendus dans les affaires contre la Roumanie et, au fur et à mesure de l’avancement du projet, on introduira aussi les affaires contre les autres pays, traduits en roumain.
Le contenu de la base de données
Au commencement, on a publié les arrêts de la période 1994-2010 sous forme de résumé, provenant de la collection de jurisprudence «Les arrêts de la CEDH dans les affaires contre la Roumanie. Analyse, conséquences, autorités potentiellement responsable» (Tomes I-VI), associé avec la version publiée dans le Journal Officiel de la Roumanie et la forme originale, en anglais ou en français, publiée sur le site internet de la CEDH.
L`utilité pratique du classeur de jurisprudence en ligne provient du fait qu‘on a analysé l‘entière jurisprudence de la Cour de Strasbourg dans les affaires contre la Roumanie, partant de 1994 jusqu‘à 2010, ci-inclus les arrêts pour lesquels il n`y aucune traduction officielle ou non-officielle à la disposition des intéressés. La base de données contient aussi les arrêts de 2011 et on va l`actualiser quelques jours après la publication de nouveaux arrêts par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Le format des décisions
Chaque affaire dans laquelle la Roumanie a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme a été analysée et résumée, en indiquant les autorités potentiellement responsables, avec des commentaires concernant la façon dont elles ont réagi après les jugements.
Vu la longue période qu‘on a analysé, la synthétisation était absolument nécessaire pour extraire les arguments pertinents du raisonnement de la Cour, ce qui est un avantage, car on peut parcourir rapidement l’ensemble de la jurisprudence de la CEDH et, comme-ça, la base de données devient un outil important pour tous les praticiens du droit, mais aussi pour les étudiants et tous les juristes, en effet.
Enfin, l’analyse des autorités potentiellement responsables dans chaque affaire, bien qu`émanant des auteurs, est fondée sur les arguments de la Cour Européenne, et représente un repère pour l`activité de ceux qui sont obligés, en vertu de leur fonction ou de leur profession, de se conformer ou pour garantir l’exercice des droits et libertés fondamentaux. Par conséquent, l’évolution du droit interne n’a pas été omise, quoi qu`elle soit positive ou négative. Les auteurs indiquent – où elles ont été identifiées – les conséquences de l`arrêt, ce qui devrait aider à trouver des remèdes internes actuels.
Opportunités de collaboration
Dans l’intérêt de réaliser des projets communs déterminés par la nécessité d’améliorer et de moderniser les mécanismes internes des droits de l’homme, vu le rôle des magistrats dans l’application des conventions et traités internationaux, en particulier de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la nécessité de continuer leur formation professionnelle, étant donné l’importance de la diffusion de l’information juridique pertinente pour la sensibilisation du public spécialisé et non-spécialisé et des pouvoirs publics sur l’importance de respecter et de garantir les droits de l`homme, la maison d’édition « Editura Universitara » et «L`Association des Magistrats Européens pour les Droits de l’Homme » ont signé de nombreux partenariats avec des institutions publiques de Roumanie, afin de faciliter l’accès à la jurisprudence traduite en roumain, en vue de soutenir les activités de formation initiale et continue.
Parmi les partenaires, on compte:
- L`Association «Le Forum des Juges de Roumanie»,
- «L`Association des Magistrats Européens pour les Droits de l’Homme»,
- Le Centre d’Etudes Juridiques Européennes (CSDE) de l`Institut de Recherches Juridiques de l’Académie Roumaine,
- La Cour d’Appel de Bucarest,
- Le Ministère des Affaires Etrangères – L`Agent du Gouvernement Roumain pour la CEDH,
- l’Institut National de la Magistrature de Roumanie,
- Le Conseil Supérieur de la Magistrature – Le Service de l`Inspection Judiciaire de Roumanie,
- Le Centre de Recherches Juridiques de la République de Moldova.
Les parties vont travailler ensemble pour développer l’analyse de la jurisprudence des tribunaux internes, la recherche nationale de l’application des dispositions des conventions et traités internationaux, pour contribuer à l’application uniforme des dispositions la loi.
Les activités organisées seront, principalement : des débats publics, des séminaires, des conférences, des ateliers, des stages de formation ou de spécialisation, des études, des analyses pour informer le public, des sondages et tout autre matériel sur les droits de l`homme.
Conscients de l’intérêt général d’assurer une meilleure connaissance de la jurisprudence des instances européennes, les initiateurs du Projet font des efforts pour atteindre l’objectif commun de faciliter l’accès libre aux ressources juridiques qu’ils détiennent, en essayant d`attirer des autres partenaires étrangers ou des fonds pour le développement du Projet.
Editura Universitara
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le 1er Arrondissement, Roumanie
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+4021.319.67.27
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