Sommaire no 4/2009
EDITORIAL Dragos Calin – Les magistrats roumains. Quo vadis? INTERVIEW Entretiens avec les juges Gracieuse Lacoste, Miguel Carmona Ruano et Irena Piotrowski Entretien avec M. Claudiu Ilisei, un ancien procureur roumain, avocat en Nouvelle-Zélande ATTITUDES Ciprian Coadă – Préoccupations récentes dans le domain de la réglementation du travail des magistrats et le dimensionnement approprié aux régimes individuels Roxana Maria Lăcătuşu – Questionnaire sur le statut des juges – le détachement à d’autres institutions, la réglementation de la rémunération, l’application d’un Code de déontologie et la responsabilité des magistrats Véronique Malbec – L’inspection générale de la fonction judiciaire en France: l’organisation et la mission Vincent Vigneau – Le rôle de la Cour de Cassation française John Lande – Les processus de délibération par les juges et la prise de décisions dans les litiges Edward K. Cheng – Le mythe du juge général Denis Salas – La justice entre mémoire et histoire Alex Kozinski – Réfléchissant sur la mort
ÉTUDES JURIDIQUES Vlad Țari – Étude comparé entre la convention de caution et la clause de pénalité Amalia Cecilia Moleanu – L’utilisation de l’interception et de l’enregistrement des conversations téléphoniques obtenues en vertu d’un mandat pour la sécurité nationale, en matière pénale Dan Manea, Vlad Ţari – .Opinions sur les effets de la décision de la Cour Constitutionnelle d’abroger l’art. 205 et 206 du Code criminel JURISPRUDENCE L`arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme rendu le 05.02.2009 dans l’affaire Olujic contre la Croatie Amalia Cecilia Moleanu – L’arrestation préventive. Corruption. Flagrante. Provocation. Les preuves illégalement obtenues Refus de payer les montants requis pour le paiement des salaires du personnel de l’Institut National de la Magistrature et l’Ecole Nationale des Greffiers. Le Ministère des finances publiques et toute autre autorité, n’ont aucun pouvoir de censurer la voie de composition de la rémunération des magistrats et du personnel assimilé Promotion à la Cour d’appel. Chaque demandeur peut présenter qu’une seule option sur la manière de promouvoir, en indiquant le tribunal ou le bureau du procureur où ils souhaitent obtenir une promotion, respectivement le Département de retrait – La Haute Cour de Cassation et de Justice – Section de contentieux administratif et fiscal, décision no 2455/08.05.2009, dossier no 10154/1/2008 La participation au concours de promotion pour les tribunaux supérieurs et les parquets. La manque d’évaluation professionnelle – la Haute Cour de Cassation et de Justice – Section de contentieux administratif et fiscal, décision no 52/09.01.2009, dossier no 8514/1/2008 United States Supreme Court, van de Kamp et al. c. Goldstein, audition à la Cour d’appel des États-Unis d’Amérique pour la nouvelle circonscription United States Supreme Court, John van de Kamp, et (autres) demandeurs c. Thomas Lee Goldstein, ordre d`audition à la Cour d’Appel des États-Unis d’Amérique pour la nouvelle circonscription LE GREFFE JOYEUX Ordonnance du Président du Tribunal de première instance de 11 Septembre 2009, «Aide juridique» dans l’affaire T 334/09 AJ, Alexandru Roman contre la Roumanie Cour Constitutionnelle, arrêt no 12 de 26 Octobre 2009 au regard de l’appel sur le rejet de la demande d’enregistrement de M. Nicolae Toteanu pour l’élection du Président de la Roumanie en 2009 PRESENTATIONS Conférence sur la liberté d’expression de la magistrature. Des limitations et des vulnérabilités – Court rapport Association des Magistrats de l’Union Européenne
Lucian Cosmin Manoloiu – Le droit à la vie privée et la notion de famille dans le droit roumain de procédure pénale à la lumière de la Convention Européenne des Droits de L’homme et la jurisprudence européenne et nationale. L’interception et les enregistrements audio ou vidéo