Interviews – Sur la justice et les juges
Interviews avec les M. Marc Levy et Marc Trévidic
ATTITUDES
Ronald D. Rotunda – Transparence judiciaire, étique judiciaire et une solution judiciaire: un Inspecteur Général pour les Cours
Jed Handelsman Shugerman – La crise économique et le rôle des élections judiciaires et du contrôle judiciaire
Stephen J. Choi, Mitu Gulati, Mirya Holman – La femme juge
Fabrizio Amato – Egalitatea de şanse în instanţele italiene: câteva propuneri
John McClellan Marshall – Les qualifications, la sélection et les pouvoirs des juges américaines
Tomasz Posluszny – La responsabilité des juges pour crimes et délits – responsabilité disciplinaire des juges
ETUDES JURIDIQUES
Alexandra Neagu – De minimis non curat praetor ou Le nouveau rôle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Lucreţia Albertina Postelnicu – Le droit de préférence des créditeurs de l’héritage dans la réglementation actuelle et future du Code civile. Aspects de droit comparé.
Ionuţ Militaru, Serena Militaru – Corrélation entre les obligations du client de payer l’honoraire de succès de l’avocat et de la partie déchue en prétention de supporter les dépens de jugement
Florin Mihăiţă – Quelques considérations concernant l’admissibilité de la contestation à l’exécution dans le cas de titres de valeur. Distinction avec l’opposition à l’exécution
JURISPRUDENCE
Décision de la Cour Constitutionnelle no 1449 de 4 novembre 2010 sur l’exception d’inconstitutionnalité des dispositions de l’art. 44 alinéa 1 de la Loi no 317/2004 concernant le C.S.M. Le rôle des sections du C.S.M. en tant que formations de jugement en matière de responsabilité disciplinaire des juges et des procureurs
Valorisation des résultats du concours de promotion. Les juges et les procureurs qui remplissent les conditions prévues par l’art. 27 de l’Arrêt du Plein du C.S.M. no 621/21 septembre 2006, mais qui n’ont pas été promus à cause du manque de postes vacantes peuvent être promus dans les postes qui se vacantent aux tribunaux et aux parquets pour lesquels ils ont opté à l’inscription, dans un délai de 6 mois à partir de la communication des résultats
A la suite de la modification de la Loi no 304/2004, par l’O.U.G. nr. 56/2009, les procureurs qui ont activé dans le cadre de D.I.I.C.O.T. et D.N.A. ne peuvent plus prétendre que leur soit reconnu le grade de procureur correspondent au Parquet auprès de la H.C.C.J., après avoir revenu aux parquets dont ils proviennent ou où ils ont commencé fonctionner selon la loi, même s’ils ont été nommés sur l’empire de l’ancienne loi
Par l’inclusion du poste qui se vacante, dans un délai inconnu, dans la catégorie des postes susceptibles d’être occupés par concours, on méconnaît les dispositions de l’art. 43 de la Loi no 303/2004, aussi que les droits reconnus par le C.S.M. à tous ceux qui ont obtenu un grade professionnel qui leur permettrait d’occuper par transfert ce poste
PRESENTATIONS
Conférence internationale ”Les arrêts de la CEDH dans les causes contre la Roumanie et la République de Moldavie. Analyse, conséquences, autorités potentiellement responsables pendant la période 1994-2010. Evolution du cadre interne concernant les immeubles pris abusivement et autres possibles dysfonctions systémiques”, Bucarest, 10 mai 2011
Conférence ”Repères de droit comparé sur la carrière judiciaire”, Braşov, 21-23 mars 2011
LE GREFFE JOYEUX
Ordonnance du Tribunal de l’Union Européenne (Chambre quatrième) de 4 avril 2011; „Action en constatation d’ommission d’agir / Incompétence manifeste / Action en dommage-intérêts” dans l’affaire T‑133/11, Fondation Pro Fondbis – 1946 Semper contre Cour Européenne des Droits de l’Homme
Ordonnance du Tribunal de l’Union Européenne (Chambre sixième) de 21 mars 2011 „Incompétence manifeste – Action en dommage-intérêts” dans l’affaire T‑47/11, Petrișor Mandu contre la Roumanie
Le Palais de Justice de Paris dans le monde de la publicité